Des Contrats sur Zone de Remplacement (CZR) mais à quelles conditions ?
En cette fin d’année scolaire vous êtes nombreux.ses à recevoir des propositions de contrats CZR (contrat sur zone de remplacement) pour l’année scolaire 2024-2025.
Cela peut sembler une bonne nouvelle, surtout pour les collègues non-titulaires qui effectuent des remplacements courte durée, car c’est l’assurance d’avoir un salaire fixe à temps complet sur toute la durée de l’année scolaire, et d’en finir avec les acomptes et les bulletins de salaire incomplets.
Cependant, si les missions des CZR sont identiques à celles des TZR, les compensations, notamment en termes de frais de déplacement, ne sont pas les mêmes.
Le SNES-FSU a donc interrogé le Rectorat pour obtenir des précisions et certaines garanties, et vous aider dans votre choix de signer ou non ce type de contrat :
[bleu]1. Le rattachement administratif[/bleu] sera fait dans un établissement à proximité du domicile de l’agent, dans un rayon d’une trentaine de kilomètres, sur les EPLE d’exercices précédents ou dans les EPLE où il y a eu des difficultés de remplacement l’année écoulée. La résidence administrative sera précisée sur le contrat.
[vert]2. Les zones de remplacement[/vert] Les collègues sont affectées sur Zone académique mais avec une vigilance pour leur affectation en lien avec la distance et le temps de parcours car les agentes non-titulaires ne perçoivent pas les ISSR ni de prises en charge de frais de déplacement qui sont statutaires [rouge].
Le SNES-FSU revendique que les collègues puissent être défrayés.
[fuchia]3. Les activités de « nature pédagogique »[/fuchia] effectuées au sein du RAD doivent l’être réellement : activités en présence des élèves et en lien avec la discipline de recrutement. Un emploi du temps sera édité et communiqué aux agents.
[or]4. Un délai de prévenance de 48 heures est prévu[/or] avant de commencer un remplacement. Ce n’est pas une obligation règlementaire mais cela permet la prise de contact avec l’établissement et la préparation.
[bleu]5. Les agent.es refusant de signer[/bleu] ce type de contrat conserveront la prise en compte de leur ancienneté pour les affectations.
[fond jaune]Sur ce dernier point, le SNES-FSU rappelle que les CCP d’affectation ont été supprimées, nous resterons vigilants mais nous ne pouvons garantir que cette règle sera respectée.[/fond jaune]